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BALSCHWILLER
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Livret de famille Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille. Conditions de délivrance Délivrance à la naissance du 1er enfant Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient l'acte de naissance de l'enfant,et celui d'au moins un parent. L'établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance. Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient : * les extraits d'actes de naissance du ou des parents, * l'extrait d'acte de naissance de l'enfant, * des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc. * Informations concernant les parents Les informations concernant les parents sont renseignées si :  - le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,  - l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.  - À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée. Informations concernant l'enfant Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances. Délivrance lors du mariage Un livret de famille est remis aux époux à l'occasion de leur mariage. Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants : * Extrait de l'acte de mariage des époux * Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc. À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage. Mise à jour Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour. Second livret lors d'une séparation En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins, le membre du couple qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second. La demande peut être faite à tout moment. Vous devez vous adresser à votre mairie. Documents à fournir Dans tous les cas, vous devrez compléter la fiche de renseignements suivante : Vous étiez mariés Vous devez présenter votre pièce d'identité. Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel, etc). Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret. Vous étiez pacsés ou concubins Vous devez présenter votre pièce d'identité. Vous devez invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente, etc.). Vous devez présenter un justificatif : domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent, etc. Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret. Perte, vol ou destruction Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.. Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Documents à fournir  - justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,  - justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),  - et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).  - en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.